Médecine du travail

 

La surveillance médicale des salariés est réalisée au moyen d’examens médicaux effectués soit :


- A l’embauche (articles R. 4624-10 CT et R. 4625-9 CT),

- De manière périodique (article R. 4624-16 CT),

- A la demande (article R. 4624-18 CT),

- A l’occasion de la surveillance médicale renforcée (Article R. 4624-10 CT),

- Et lors de la reprise du travail suite à un arrêt (Articles R. 4624-21 CT).

 


Par ailleurs, le médecin peut prescrire des examens complémentaires dans certaines situations (article R. 4624-25 CT et suivants).


Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est pris en dehors des heures de travail, mais rémunéré 2 heures comme temps de travail normal.

 

Vous recevrez une convocation par mail ou par courrier, vous indiquant la date, l’heure et le lieu du rendez vous de votre visite médicale.

 

Sachez que cette visite médicale est impérative. Si vous ne vous y présentez pas sans nous avoir prévenu 48H avant la date de la convocation, nous serons contraints, par la loi ci-dessous, de mettre fin à votre mission sans préavis :

« Le refus du salarié de bénéficier des examens médicaux peut justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat pour faute grave car dans ce cas, l’employeur est mis dans l’impossibilité de faire respecter une mesure qui est engageante en matière d’hygiène et de sécurité. » (Médecine du Travail – Prisme)

 

En cas d’une visite médicale passée depuis moins de 6 mois au sein d’une autre ETT, votre fiche d’aptitude sera acceptée pour votre nouvelle mission.

/

131 avenue Gallieni  - 94160 Saint Mande - Métro : St Mande - Tel : 01 43 28 40 03 - Fax : 01 43 65 22 10

joomla template